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Marques déposées par la société Agence Française de Développement
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Sunref
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sunref
Agence Française de Développement, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4353334
Date de dépôt :
10/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/04/2027
Sunref de Agence Française de Développement

Présentation de la marque Sunref

Déposée le 10 avril 2017 par la société Agence Française de Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Sunref » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est la société Agence Française de Développement domicilié(e) 5 rue Roland Barthes - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Française de Développement, Mme Vitalis Elodie domicilié(e) 5 RUE Roland Barthes - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Sunref a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353334.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sunref arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

Agence Française de Développement a également déposé les autres marques suivantes : AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , Editions AFD , Afrique contemporaine , O AFD AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , Objectif Développement , KIWA , TILTI , F.A.R.O. UPM , Afrique Créative , MINKA FONDS PAIX ET RESILIENCE


Agence Française de Développement, Etablissement public - 5 rue Roland Barthes - 75012 - PARIS - France - SIREN 775665599


Agence Française de Développement, Mme Vitalis Elodie - 5 RUE Roland Barthes - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Services de financement à savoir notamment programme d'appui à la finance verte, appui financier et technique à des banques locales en faveur de la transition écologique ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie.